A l’heure actuelle, une majorité de nos concitoyens se plaignent de la stagnation voire de la diminution de leur pouvoir d’achat. C’est un sérieux problème car cette érosion de pouvoir d’achat réduit le bien être et la qualité de vie de la population française. Le MPES fait donc de l’augmentation du pouvoir d’achat des citoyens français une de ses priorités politiques et propose les solutions suivantes :
• blocage des taux de TVA sur tous les produits ainsi que des taux d’imposition de l’IR. Dans un contexte économique de faiblesse du pouvoir d’achat pour de nombreux français, l’État ne doit en effet pratiquer aucune hausse des différents taux de TVA. Il doit geler les différents taux d’imposition de l’IR ;
• attribution d’une prime individuelle d’enrichissement, financée par création monétaire permanente, à tous les travailleurs français, qu’ils soient salariés ou non-salariés. Afin que cette proposition soit faisable et active immédiatement, le MPES envisage à court et moyen terme de mettre en circulation une deuxième monnaie, le franc, de façon simultanée avec l’euro ; afin que cette proposition soit faisable et active dans la durée, le MPES envisage à long terme de renégocier le traité de Maastricht pour ne plus avoir qu’une seule monnaie en circulation, l’euro (voir la page enrichir le peuple français qui est à lire impérativement pour comprendre). La prime serait donc versée en franc les premières années, puis en euro les années suivantes. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il faudra avoir travaillé au minimum 803,5 heures durant l’année qui précède son versement. Le tableau qui suit détaille le montant de la prime qui serait versée individuellement à chaque travailleur tous les ans, montant exprimé en unités monétaires (UM) qui représentent aussi bien des francs à court et moyen terme que des euros à long terme :
Montant de la prime d’enrichissement monétaire versée chaque année
A une personne célibataire
A une personne vivant en couple avec ou sans enfant
Revenu annuel net gagné l’année qui précède le versement de la prime, pour un travail à temps plein sans comptabiliser les heures supplémentaires (et le revenu mensuel net moyen équivalent)
5000 UM
4000 UM
Du Smic annuel net à moins de 23400 € (du Smic mensuel net moyen à moins de 1950 €)
4500 UM 3600 UM De 23400 € à moins de 27600 € (de 1950 € à moins de 2300 €)
4000 UM 3200 UM De 27600 € à moins de 31800 € (de 2300 € à moins de 2650 €)
3500 UM 2800 UM De 31800 € à moins de 36000 € (de 2650 € à moins de 3000 €)
3000 UM 2400 UM De 36000 € à moins de 40200 € (de 3000 € à moins de 3350 €)
2500 UM 2000 UM De 40200 € à moins de 44400 € (de 3350 € à moins de 3700 €)
2000 UM 1600 UM De 44400 € à moins de 48600 € (de 3700 € à moins de 4050 €)
1500 UM 1200 UM De 48600 € à moins de 52800 € (de 4050 € à moins de 4400 €)
1000 UM 800 UM De 52800 € à moins de 57000 € (de 4400 € à moins de 4750 €)
500 UM 400 UM De 57000 € à moins de 61200 € (de 4750 € à moins de 5100 €)
Exemple 1 : A court et moyen terme (euro et franc en circulation), un salarié à temps plein est payé au SMIC pendant toute une année. Il est célibataire. Le MPES projette de lui verser l’année suivante une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 5000 francs. Comme la parité prévue par le MPES est de 1 franc pour 1 euro, c’est comme s’il disposait de 5000 euros pour consommer ou épargner.
Exemple 2 : A long terme (seul l’euro est en circulation), une salariée à mi-temps a réalisé 803,5 heures de travail pendant toute une année pour un revenu net annuel de 12557 €. Elle est célibataire. Or, 12557 € pour un travail à mi-temps correspond à 25114 € pour un travail à temps plein. Elle se situe donc dans la deuxième tranche. Le MPES projette de lui verser une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 2250 € l’année suivante ⇒ 2250 € = (803,5 ⁄ 1607) × 4500 €.
Exemple 3 : A court et moyen terme (euro et franc en circulation), un indépendant qui travaille à temps plein pendant toute une année s’est versé un revenu net annuel de 33640 €. Sur la même année, une salariée à temps plein a touché un revenu net annuel de 30664 €. Les deux individus sont mariés et vivent en couple avec deux enfants. Concernant le travailleur indépendant, le MPES projette de lui verser l’année suivante une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 2800 francs. Concernant la salariée, le MPES projette de lui verser une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 3200 francs l’année suivante. Le couple bénéficie d’un complément de revenu de 6000 francs. Comme la parité prévue par le MPES est de un franc pour un euro, c’est comme si le couple disposait de 6000 euros pour consommer ou épargner.
Exemple 4 : A long terme (seul l’euro est en circulation), un salarié à temps partiel a réalisé 1148 heures de travail pendant toute une année pour un revenu net annuel de 27997 €. Or, 27997 € pour 1148 heures annuelles de travail correspond à 39191 € pour un travail à temps plein ⇒ 39191 € = [27997 € × (1607 ⁄ 1148)]. Il se situe donc dans la cinquième tranche. Sur la même année, une salariée à temps plein a touché un revenu net annuel de 45676 €. Les deux individus sont « pacsés » et vivent en couple sans enfant. Concernant le salarié à temps partiel, le MPES projette de lui verser une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 1714 € l’année suivante ⇒ 1714 € = (1148 ⁄ 1607) × 2400 €. Concernant la salariée à temps plein, le MPES projette de lui verser l’année suivante une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 1600 €. Le couple bénéficie d’un complément de revenu de 3314 €.
Remarque 1 : La prime d’enrichissement monétaire ne serait pas imposable et ne rentrerait pas dans le calcul des ressources concernant l’attribution des prestations sociales. Ainsi, l’exonération de cette prime du calcul de tous les impôts permettrait un gain de pouvoir d’achat très conséquent. Par ailleurs, sa non prise en compte dans le calcul des plafonds permettrait aux travailleurs de continuer à bénéficier des prestations sociales, pour ceux qui y ont droit.
Remarque 2 : La prime d’enrichissement monétaire permettrait nettement d’améliorer la justice sociale. En effet, les individus qui ne travaillent pas ou qui travaillent moins de 803,5 heures sur l’année n’auraient pas droit à cette prime et les individus qui travaillent à temps plein bénéficieraient d’une prime plus forte que les individus qui travaillent à un temps partiel supérieur ou égal à un mi-temps. Il est juste socialement de considérer que plus les individus font des efforts pour travailler davantage et plus ils ont la possibilité de s’enrichir grâce à la prime. D’autre part, si l’on prend le cas d’individus qui travaillent suffisamment pour avoir droit à la prime et qui réalisent le même nombre d’heures annuelles, la prime d’enrichissement monétaire dont ils pourraient bénéficier serait susceptible de corriger les inégalités économiques car elle est dégressive en fonction des revenus. On peut donc également considérer que cette prime est juste socialement car elle réduit les inégalités de revenu entre les travailleurs qui fournissent le même effort de travail.
Remarque 3 : Seuls les individus mariés ou « pacsés » sont considérés comme vivant en couple. Chaque individu vivant en union libre au sein d’un couple est considéré comme célibataire.
Remarque 4 : Certains travailleurs non-salariés qui effectuent un temps complet gagnent malheureusement de très faibles revenus, ce qui ne leur permet pas d’atteindre la première tranche. D’autres travailleurs non-salariés qui effectuent un temps partiel au moins égal à un mi-temps gagnent malheureusement des revenus scandaleusement faibles, qui ne correspondent pas à des revenus à temps complet leur permettant d’atteindre la première tranche. Ces travailleurs non-salariés dans des situations spécifiques de revenu pourront quand même toucher la prime d’enrichissement monétaire correspondant à la première tranche.
Remarque 5 : Les apprentis ou les alternants qui gagnent un peu moins que le SMIC et qui sont donc également dans une situation spécifique de revenu pourront également toucher la prime d’enrichissement monétaire correspondant à la première tranche.
Remarque 6 : Tous les revenus d’activité (salaires nets, primes nettes, honoraires, etc), sauf les avantages en nature, sont pris en compte dans la détermination des différentes tranches. Seuls ces revenus d’activité sont pris en compte car les revenus du patrimoine et les prestations sociales ne rentrent pas dans le calcul des différentes tranches. Attention, la prime d’activité versée par l’État, qui fait partie des transferts sociaux, ne s’intègre donc pas dans le calcul des différentes tranches. Elle se cumule en revanche avec la prime d’enrichissement monétaire, tout comme l’intégralité des prestations sociales ;
• attribution d’une prime individuelle d’enrichissement à tous les retraités français, financée par création monétaire permanente. Cette prime serait elle aussi versée en franc les premières années, puis en euro les années suivantes. Le tableau qui suit détaille le montant de la prime qui serait versée individuellement à chaque retraité tous les mois, montant exprimé en unités monétaires (UM) qui représentent aussi bien des francs à court et moyen terme que des euros à long terme :
Montant de la prime d’enrichissement monétaire versée tous les mois
A une personne retraitée célibataire
A une personne retraitée vivant en couple
Montant net de la pension mensuelle de retraite
300 UM 240 UM Jusqu’à 1499 €
250 UM 200 UM De 1500 € à moins de 1900 €
200 UM 160 UM De 1900 € à moins de 2300 €
150 UM 120 UM De 2300 € à moins de 2700 €
100 UM 80 UM De 2700 € à moins de 3100 €
50 UM 40 UM De 3100 € à moins de 3500 €
Exemple 1 : A court et moyen terme (euro et franc en circulation), une personne retraitée célibataire touche chaque mois l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Elle se situe donc dans la première tranche. Le MPES projette de lui verser chaque mois une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 300 francs. Comme la parité prévue par le MPES est de 1 franc pour 1 euro, c’est comme si elle disposait de 300 euros chaque mois pour consommer ou épargner.
Exemple 2 : A long terme (seul l’euro est en circulation), un retraité vivant en couple touche une pension mensuelle de retraite d’un montant net de 1679 €. Son épouse touche une pension mensuelle de retraite d’un montant net de 1996 €. Concernant le retraité, le MPES projette de lui verser une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 200 € chaque mois. Concernant son épouse, le MPES projette de lui verser chaque mois une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 160 €. Le couple de retraités bénéficie d’un complément de revenu mensuel de 360 €.
Exemple 3 : A court et moyen terme (euro et franc en circulation), une personne retraitée célibataire touche une pension mensuelle de retraite d’un montant net de 3043 €. Le MPES projette de lui verser une prime d’enrichissement monétaire d’un montant de 100 francs chaque mois. Comme la parité prévue par le MPES est de un franc pour un euro, c’est comme si elle disposait de 100 euros chaque mois pour consommer ou épargner.
Remarque 1 : La prime d’enrichissement monétaire ne serait pas imposable et ne rentrerait pas dans le calcul des ressources concernant l’attribution des prestations sociales. Ainsi, l’exonération de cette prime du calcul de tous les impôts permettrait un gain de pouvoir d’achat très conséquent. Par ailleurs, sa non prise en compte dans le calcul des plafonds permettrait aux retraités de continuer à bénéficier des prestations sociales, pour ceux qui y ont droit.
Remarque 2 : Seuls les retraités mariés ou « pacsés » sont considérés comme vivant en couple. Chaque retraité vivant en union libre au sein d’un couple est considéré comme célibataire.
Remarque 3 : Lorsqu’une personne retraitée touche une pension de réversion, il faut qu’elle ajoute cette pension de réversion au montant net de sa propre pension mensuelle de retraite pour déterminer le montant de la prime auquel elle a droit ;
• réduction des charges sociales patronales et mise en place d’un contrôle des prix. Cette diminution des charges sociales patronales (pour les entreprises, les artisans, les commerçants, etc) serait proportionnelle aux bénéfices réalisés : une faible baisse quand le bénéfice est élevé et une forte baisse quand le bénéfice est moindre. Pour que cet allègement des charges sociales patronales puisse se réaliser sans menacer notre système de protection sociale, le MPES envisage un financement par création monétaire permanente, en franc à court et moyen terme et en euro à long terme. Il s’agit dans ce cas d’injecter les liquidités nouvellement créées dans notre système de protection sociale, de façon à compenser la réduction des charges sociales patronales.
La diminution des charges sociales patronales et la mise en place d’un contrôle des prix permettraient d’éviter que l’enrichissement de la population française grâce à la prime ne vienne alimenter l’inflation par une trop forte demande. En effet, l’allègement des charges sociales patronales assurerait aux employeurs des marges bien plus confortables sans qu’ils n’aient besoin d’augmenter leurs prix, même en période de forte demande et de forte croissance. Par ailleurs, le contrôle des prix empêcherait les vendeurs peu scrupuleux de profiter d’une forte consommation et d’une très forte croissance économique pour augmenter leurs prix de manière déraisonnable. Ce contrôle des prix s’effectuerait d’une manière relativement souple, inutile en effet de « rappeler à l’ordre » des vendeurs responsables et citoyens qui jouent le jeu en maintenant des prix relativement stables grâce à la baisse des charges sociales patronales.
Le président du MPES : Eric PRIEUR